fr - DÉPENSES NON ADMISSIBLES

  • Personnel
    • Les avantages statutaires et complémentaires qui ne sont pas inclus dans les régimes d'avantages collectifs des employés (soins dentaires et médicaux, prestations de retraite, REER) en vertu de la convention collective ou de la lettre d'emploi.
    • La rémunération à la performance (primes).
    • Les indemnités de départ, de séparation ou de cessation d'emploi
    • Le congé de maternité (y compris le complément - partie non couverte par l'assurance-emploi).
    • L’indemnisation en cas d'absence prolongée.
  • Voyage et hébergement
    • Les frais de voyage et d’hébergement qui dépassent la directive sur les voyages du Conseil national mixte.
  • Matériels
    • Les frais de location pour l'utilisation de l'équipement appartenant au bénéficiaire (tel que des ordinateurs).
  • Loyer
    • Les frais de location des biens ou d’espaces appartenant ou donnés au bénéficiaire.
  • Autres frais
    • Les frais d'investissement tels que l'achat de terrains, de bâtiments ou de véhicules.
    • Les services directs relevant de la compétence d'autres gouvernements (tels que les soins et les services de santé).
    • Les frais des activités courantes de l'organisation (non directement liées au projets financés).
      • Les frais généraux et administratifs, exprimés en pourcentage du soutien opérationnel continu d’une organisation.
      • Les fonds ne peuvent pas être transférés ou utilisés à des fins autres que la mise en œuvre de programmes d'assistance culturelle et sanitaire basés sur les traumatismes.
    • Les activités autonomes telles que (une « activité autonome » est considérée comme telle lorsqu'il n'y a pas d'intervention du programme auprès d'un public cible, etc.).
    • La production audiovisuelle ou le développement et la maintenance d'un site web ou d'une application pour un téléphone intelligent.
    • Les conférences, les symposiums et les ateliers en tant que projets autonomes.
    • Les activités lucratives.
    • La recherche pure dans n'importe quel domaine (la recherche pure, également connue sous le nom de recherche « de base » ou « fondamentale »), est une recherche originale entreprise pour obtenir de nouvelles connaissances ou une nouvelle compréhension scientifique ou technique, mais sans applications spécifiques.