fr - DÉPENSES ADMISSIBLES

Les dépenses admissibles identifiées dans les catégories budgétaires ci-dessous doivent être directement liées aux activités du projet. Les frais indirects peuvent être admissibles proportionnellement (tels que, la comptabilité et la gestion des technologies de l'information).

  • Personnel
    • Les salaires et les rémunérations du personnel du projet.
    • La contribution de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux collectifs statutaires et élargis (soins dentaires et médicaux, prestations de retraite, REER) en vertu de la convention collective ou de la lettre de référence combinée aux avantages sociaux pour chaque employé (avantages sociaux supérieurs à 20 % doivent être disponibles pour tous les employés). Veuillez fournir une copie de la convention collective ou la lettre d'emploi).
  • Voyage et hébergement
    • Les dépenses liées aux activités du projet, telles que le kilométrage d'un véhicule privé, les billets d'avion, de train ou d’autobus, les frais de repas et d'hébergement liés au projet sont tous admissibles.
    • Remarque : les frais de kilométrage, les repas et les autres dépenses liées au voyage ne doivent pas dépasser le montant approuvé en vertu de la directive sur les voyages du Conseil national mixte.
  • Matériels et fournitures
    • Les fournitures de bureau
    • L’impression
    • Les frais postaux
  • Équipement
    • L’équipement de bureau et de projet tel que des ordinateurs; l’équipement pour les enfants, les adultes ayant des besoins particuliers, etc.
  • Loyer
    • Les frais de location réels encourus et justifiés par un contrat de location ou de bail.
    • Les frais de location de salles pour des réunions, des conférences et des formations hors site (s'il n'y a pas de salles disponibles sur le site du projet).
  • Services publics (s'ils ne sont pas inclus dans le contrat de location)
    • Téléphone, électricité, chauffage, etc.
    • Les coûts d'entretien de la propriété basés sur la superficie ou sur d'autres méthodes acceptables utilisées pour le projet.
  • Mesure des performances / Évaluation
    • Les frais d’évaluation, de collecte et d'analyse des données par des tiers.