fr - DÉPENSES ADMISSIBLES

Le programme fournit un financement sous la forme d’une subvention pour payer les dépenses suivantes :

• Un service de soutien spécialisé fourni par un professionnel qualifié en langues autochtones qui agit en tant que ressource externe et qui est sélectionné par l’organisation en fonction d’une offre de service détaillée afin de soutenir la récupération, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones;

• Dans certains cas, des allocations, des indemnités ou des honoraires pour la participation au cours de langue ou aux activités;

• Les frais de déplacement, les frais administratifs et les autres dépenses jugées indispensables à la réalisation du projet;

• Des programmes de perfectionnement professionnel et de formation pour les enseignants et les enseignantes de langues autochtones;

• Les réunions;

• Les services de photocopie et d’impression liés au programme;

• La traduction et les communications;

• Les honoraires de professionnels, de consultants et d’Aînés;

• La location, l’entretien et l’achat de matériel;

• Les fournitures pour le projet et les ressources documentaires liées au programme;

• L’assurance responsabilité civile générale;

• Les dépenses liées à la recherche et au développement;

• Les dépenses liées au développement du programme de l’organisation (dépenses liées au loyer et aux services publics, coûts liés aux technologies de l’information, dont l’achat et la mise à niveau du matériel et des logiciels, coûts de télécommunications, fournitures et autres dépenses relatives au fonctionnement);

• Une étude de viabilité;

• La mesure des retombées;

• Les achats de biens mineurs (doivent être liés au perfectionnement de la langue autochtone);

• Les rénovations mineures (doivent être liées au perfectionnement des langues autochtones).

D’autres dépenses pourraient être acceptées. Pour obtenir des conseils, communiquez avec la coordonnatrice du PPI de l’ANCA, Omovigho Abiri, à l’adresse oabiri@nafc.ca.

À quoi le fonds du programme ne peut-il pas servir?

Les bénéficiaires ne peuvent pas utiliser les fonds de cette contribution pour des dépenses liées à la construction et à la rénovation d’immobilisations, aux salaires et aux honoraires des membres du conseil d’administration, au financement de base de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et postsecondaire, aux coûts de démarrage et d’exploitation des entreprises commerciales et au soutien au développement des industries culturelles et professionnelles, aux frais de contingence et divers, au recouvrement des déficits et aux coûts encourus avant la réception de la demande par l’ANCA et/ou avant la date de démarrage du projet approuvé.

Le fonds du programme ne peut pas être utilisé pour le fonctionnement « de base » du Centre d’amitié ou de l’APT. Il est question notamment des frais d’administration courants, du financement du personnel permanent supplémentaire, du loyer ou de l’acquisition de biens immobiliers.